Infos usagers
La fiscalité sur l’eau évolue à compter du 1er janvier 2025 et se traduit sur votre facture d’eau.
Ce qui change en 2025 :
1- Pour une meilleure lisibilité, toutes les taxes sur l’eau concourant au financement des « Organismes publics » qui agissent pour une gestion durable et pérenne de la ressource en eau, sont regroupées dans la même rubrique.
2- Pour un usage sobre de l’eau potable et une contribution équitable des différents usagers, la nouvelle taxe sur la « consommation d’eau potable » s’applique à tous les usagers raccordés au réseau d’eau potable avec un taux identique, sans limitation de volume ni exonération à l’exception de l’élevage. Les anciennes redevances « pollution domestique » et « modernisation des réseaux de collecte » sont supprimées.
3- Pour une gestion collective de l’eau plus performante, les nouvelles redevances de performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif s’appliquent aux services en charge de la distribution de l’eau potable et de l’épuration des eaux usées. Plus le service est performant, plus la fiscalité est réduite.
4- Les redevances sont au nombre de 4 :
- Consommation d’eau potable (agence de l’eau)
- Performance des réseaux d’eau potable (agence de l’eau)
- Performance des systèmes d’assainissement collectif (agence de l’eau)
- Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l’eau)