Mentions légales

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SPL Eaux de Castres Burlats
SIRET 85364681800015
APE 3600Z

3 allée Alphonse Juin
81100 Castres
France

 

Responsable publication :
Pierre LAPELERIE, Directeur général

Eaux de Castres Burlats s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données que vous lui confiez et à mettre en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les données personnelles et leur assurer un niveau de protection suffisant au regard de la Règlementation sur les Données Personnelles

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Toutefois, notamment pour bénéficier de la transmission d’informations légales (tarifs et règlements de service eau et assainissement) ou de certains services tels que le paiement en ligne les alertes de coupures ou de qualité de l’eau, vous pouvez être amenés à communiquer une adresse mail. Eaux de Castres Burlats vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage avec pour finalité unique d’assurer le service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif. Eaux de Castres Burlats est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers respectent les dispositions imposées par le Référentiel Général de Protection des Données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que celui de Eaux de Castres Burlats.

Eaux de Castres Burlats s’engage à prendre toutes les mesures à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. Les données sont conservées dans les délais compatibles avec la gestion du service soit jusqu’à 2 ans à compter du règlement de la dernière facture d’abonnement.

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Vous pouvez également, dans les conditions prévues à l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données, solliciter la communication, sans frais, de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable.

Seules les données «brutes» que vous nous aurez fournies vous seront restituées sous format ouvert, et ce dans délai de 30 jours à compter de votre demande, sauf demande techniquement complexe, auquel cas le délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires, ce dont vous serez informé. Toutes données de tiers ou couvertes par un droit de propriété intellectuelle ou le secret des affaires seront exclues de cette communication.

Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment remplir le formulaire accessible au lien ci-contre ou adresser un courrier à :

Eaux de Castres Burlats
3 allée Alphonse Juin
81100 castres

en mentionnant RGPD dans l’objet de votre demande.

Une réclamation peut être introduite, le cas échéant, auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/plaintes