Documents et informations
Le PANANC (ou le Portail interministériel sur l’assainissement non collectif) compile la réglementation française sur le sujet, les documents liés aux filières agréées et l’actualité sur l’assainissement non collectif.
Règlement de service du SPANC
Conformément à la réglementation, les territoires comme la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet peuvent imposer la mise en place de règles complémentaire au règlement nationaux. Ces règles sont compilées dans le règlement de service suivant : le règlement de service.
Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
C’est un document obligatoire instauré par décret qui assure la transparence des données des services d’eau et d’assainissement. Il est mis à jour annuellement.